Manuella Ascension Lucie Rubio
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manuella Ascension Lucie RUBIO, épouse LEMOINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011